04/12/2013

Saint-Ghislain : le Logis condamné à reverser 2.152 euros de loyer pour insalubrité

482368608_B971530646Z.1_20131202202440_000_GRF1JL8QV.1-0.jpgLe tribunal de Première Instance de Mons vient de statuer sur une affaire concernant le Logis Saint-Ghislainois et l’une de ses locataires. Une affaire mêlant insalubrité de logement, loyers impayés et problème de contrat de bail. Suite au jugement, les deux parties étaient condamnées : le Logis à payer 1/3 de loyer à la locataire pour l’insalubrité du logement et cette dernière à rembourser les impayés de loyer…

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